Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François Ailleret comme directeur général d'Electricité de France.
1 version
JORF n°256 du 1 novembre 1996
Décret du 31 octobre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son article 20 ;
Vu le décret du 16 mai 1994 portant nomination du directeur général d'Electricité de France ;
Vu la lettre de démission de M. François Ailleret en date du 11 septembre 1996 ;
Vu la délibération du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 25 octobre 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Pierre Daurès est nommé directeur général d'Electricité de France, en remplacement de M. François Ailleret.
1 version
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS AILLERET.
M. PIERRE DAURES EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS AILLERET.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946.
Fait à Paris, le 31 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis