Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 21, 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'université de Cergy-Pontoise ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter les mentions suivantes :
<< Cergy-Pontoise
<< Droit.
<< Economie et gestion.
<< Langues.
<< Lettres et sciences humaines.
<< Sciences et techniques. >>
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Art. 2. - Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université de Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 1:
AJOUTER LES MENTIONS SUIVANTES:
CERGY-PONTOISE.
DROIT,
ECONOMIE ET GESTION,
LANGUES,
LETTRES ET SCIENCES HUMAINES,
SCIENCES ET TECHNIQUES.
APPLICATION DES ART. 21,25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 23 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des enseignements supérieurs :
Le chef de service,
J.-R. Cytermann