JORF n°256 du 1 novembre 1996

Arrêté du 18 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 1996, M. Vidal (Jean), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des articles 19 et 26 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Bandet (Pierre).

M. VIDAL JEAN,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 851271 DU 27-11-1985 PORTANT APPLICATION DES ART. 19 ET 26 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BANDET PIERRE.