JORF n°256 du 1 novembre 1996

Décision

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 octobre 1996 :
- l'association Gwenneg, dont le siège social est 24, rue Erwan-Marec, à Brest (Finistère), est agréée à la demande du Mouvement Frankiz Breizh/Liberté Bretagne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ; - l'association de financement de la Fédération Front national du département de la Meuse, dont le siège social est 21, rue Ozomont, à Verdun (Meuse), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Meuse ;
- l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,
dont le siège social est à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), est agréée à la demande du Rassemblement pour la République en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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PAR DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNES ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES EN DATE DU 11-10-1996:

L'ASSOCIATION GWENNEG,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 24,RUE ERWAN-MAREC,A BREST (FINISTERE),EST AGREEE A LA DEMANDE DU MOUVEMENT FRANKIZ BREIZH-LIBERTE BRETAGNE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS;

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 21,RUE OZOMONT,A VERDUN (MEUSE),EST AGREEE A LA DEMANDE DU FRONT NATIONAL EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE;

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON),EST AGREEE A LA DEMANDE DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.