Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 61-987 du 24 août 1961 modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Vu le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, modifié par le décret no 92-1187 du 5 novembre 1992,
Décrète :
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 3 novembre 1988 susvisé, le mandat des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 1996.
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Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 881022 DU 03-11-1988 LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE EN FONCTION AU 01-11-1996 EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1996.
Fait à Paris, le 31 octobre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard