JORF n°256 du 1 novembre 1996

Arrêté du 16 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 octobre 1996, la société Laborde ! Kupfer-Repelec S.A., 225, avenue de Pressensé, 69694 Lyon-Vénissieux Cedex, est agréée pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1996 pour la décontamination par une installation mobile des huiles claires d'appareils électriques immergés contenant des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT) à des teneurs inférieures à 1 000 mg/kg.

LA SOCIETE LABORDE ET KUPFER-REPELEC SA,225 AVENUE DE PRESSENSE,69694 LYON-VENISSIEUX CEDEX,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1996 POUR LA DECONTAMINATION PAR UNE INSTALLATION MOBILE DES HUILES CLAIRES D'APPAREILS ELECTRIQUES IMMERGES CONTENANT DES POLYCHLOROBIPHENYLES (PCB) ET POLYCHLOROTERPHENYLES (PCT) A DES TENEURS INFERIEURES A 1000 MG/KG.