Art. 1er. - Le règlement national des circuits de karting déposé par la Fédération française des sports automobiles (fédération de karting), sise 17-21, avenue du Général-Mangin, 75781 Paris Cedex 16, est agréé.
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JORF n°256 du 1 novembre 1996
Arrêté du 16 octobre 1996
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse entendue le 10 octobre 1996,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE REGLEMENT NATIONAL DES CIRCUITS DE KARTING DEPOSE PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS AUTOMOBILES (FEDERATION DE KARTING) SISE 17-21 AVENUE DU GENERAL MANGIN,75781 PARIS CEDEX 16,EST AGREE.
Fait à Paris, le 16 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère