Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire, les dispositions de :
- l'avenant du 2 avril 1996 à l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 susvisé.

Les articles 12 et 14 sont étendus sous réserve de l'application de

l'article 3 du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 modifié.
Le premier tiret de l'article 21 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 961-12 du code du travail ;
- l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 susvisé.

Art. 2. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 18 juin 1996 relatif au financement du fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire, les dispositions dudit accord du 18 juin 1996.

Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Art. 4. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-25 en date du 7 août 1996, no 96-32 en date du 27 septembre 1996 et no 96-33 en date du 4 octobre 1996, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.