JORF n°256 du 1 novembre 1996

Décision

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 octobre 1996 :
- l'agrément de l'association de financement de la Fédération Front national du département de la Vienne, dont le siège était à la Grande-Remondière, à Jazeneuil (Vienne), est retiré d'office ;
- l'agrément de l'Association nationale de financement du Centre des démocrates sociaux, dont le siège social est 133 bis, rue de l'Université, à Paris (7e), est retiré.

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PAR DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES EN DATE DU 11-10-1996:

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE,DONT LE SIEGE ETAIT A LA GRANDE-REMONDIERE,A JAZENEUIL (VIENNE),EST RETIRE D'OFFICE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU CENTRE DES DEMOCRATES SOCIAUX,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 133-BIS,RUE DE L'UNIVERSITE,A PARIS (7EME) EST RETIRE.