Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1996 :
La démission de M. Grand (Lionel), stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er novembre 1996.
Mlle Perfezou (Brigitte), première inscrite sur la liste complémentaire, est nommée stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1996.