Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996,
aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait Mme Bukspan (Elisabeth), appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°256 du 1 novembre 1996
Arrêté du 31 octobre 1996
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 16-10-1996,AUX FONCTIONS DE DE CHARGE DE MISSION QU'EXERCAIT MME. BUKSPAN ELISABETH.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-01-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 31 octobre 1996.
Jean Arthuis