Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996,
aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Elisabeth Bukspan, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°256 du 1 novembre 1996
Arrêté du 31 octobre 1996
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 30 novembre 1995 et 16 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrête :
Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait Mme Diane d'Oléon, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 3. - Sont nommés, à compter du 16 octobre 1996, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :
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Conseiller pour la communication
et les relations avec la presse
M. Jean-François Clémencel.
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Conseiller technique
M. Jacques Delpla.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 16-10-1996,AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION QU'EXERCAIT MME. ELISABETH BUKSPAN.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 16-10-1996,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE QU'EXERCAIT MME. DIANE D'OLEON.
SONT NOMMES,A COMPTER DU 16-10-1996:
CONSEILLER POUR LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC LA PRESSE: M. JEAN-FRANCOIS CLEMENCEL;
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JACQUES DELPLA.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 30-11-1995 ET 16-01-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 31 octobre 1996.
Yves Galland