JORF n°256 du 1 novembre 1996

Arrêté du 15 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Fédération nationale de protection civile >>, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 18, rue Ernest-Cognacq.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.