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Arrêté du 29 octobre 1996

fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France

Abrogé22 avril 2010
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 96-949 du 29 octobre 1996 ;

Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,

Arrêtent :

Créé le 2 novembre 1996 · Abrogé le 22 avril 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'unité technique de Météo-France est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :

Emploi et échelons

Indices bruts

Chef d'unité technique

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Fait à Paris, le 29 octobre 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

En vigueur du samedi 2 novembre 1996 au mercredi 21 avril 2010

Arrêté du 29 octobre 1996
Article 1
Article 2