JORF n° 105 du 4 mai 1996

Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)

Arrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage

Arrêté du 11 avril 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 25 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services du contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 24 avril 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1996 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en écus (codes Sicovam n°s 11720 et 11721)

Décret du 26 avril 1996 portant classement de sites

Arrêté du 24 avril 1996 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef technicien des parcs nationaux (session de 1996)

Arrêté du 5 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (rectificatif)

Décret du 3 mai 1996 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption pour une nouvelle période d'un an

Décret n°96-373 du 2 mai 1996 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture

Arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens à double usage (rectificatif)

Arrêté du 25 avril 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 24 avril 1996 portant ouverture de concours à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger

Décret du 3 mai 1996 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 27 avril 1996 portant création, pour expérimentation, d'un traitement automatisé de constitution de listes électorales prud'homales

Décret n°96-371 du 30 avril 1996 portant dispositions relatives à l'assurance chômage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 mars 1996 complétant le chapitre VII (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au numéro d'agrément des adaptateurs de rotation

Arrêté du 12 avril 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1996

Arrêté du 18 avril 1996 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1996 relatif au concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n°96-372 du 2 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 129-3 du code du travail

Arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de formation des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 avril 1996 modifiant l'arrêté du 19 mars 1975 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être allouée aux agents des travaux publics de l'Etat, aux agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et aux chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises

Arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises

Arrêté du 17 avril 1996 portant agrément d'une société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie

Arrêté du 20 mars 1996 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1994

Arrêtés du 9 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 9 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 10 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 9 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 9 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 10 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 avril 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-201 du 26 mars 1996 portant extension à la décision no 95-940 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val-de-Meuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val-de-Meuse

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-203 du 26 mars 1996 portant extension à la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 autorisant l'association FM 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM 63

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-198 du 26 mars 1996 modifiant la décision no 95-411 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-199 du 26 mars 1996 portant extension à la décision no 95-646 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpine Meilleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpine Meilleure (R.A.M.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-194 du 19 mars 1996 modifiant la décision no 95-434 du 12 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Studio Vision Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges Remiremont - Le Thillot

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-200 du 26 mars 1996 portant extension à la décision no 95-398 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour la promotion de l'audiovisuel dans l'aumônerie technique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet 94,2 FM Nancy

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-202 du 26 mars 1996 portant extension à la décision no 95-847 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Société européenne de communication et d'animation (S.E.C.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-204 du 26 mars 1996 portant extension à la décision no 92-488 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Surgère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hélène

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-205 du 2 avril 1996 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Basse-Terre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-196 du 26 mars 1996 modifiant la décision no 95-432 du 12 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Interpoles Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Longwy

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-193 du 19 mars 1996 modifiant la décision no 92-342 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-195 du 26 mars 1996 modifiant la décision no 91-439 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Berry

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-197 du 26 mars 1996 modifiant la décision no 95-460 du 19 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Médianes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Vosges programme Europe 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-192 du 19 mars 1996 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination (personnels de préfecture)

Décrets du 30 avril 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 22 avril 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 avril 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 30 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 30 avril 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences

Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination des présidents et vice-présidents des conseils de section et des membres du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences

Arrêté du 22 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 24 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 22 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 1996 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1996

Arrêté du 26 avril 1996 portant cessation de fonctions (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêté du 24 avril 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 mai 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 1996 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

Arrêté du 13 mars 1996 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 avril 1996 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 19 avril 1996 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 26 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 19 avril 1996 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 mars 1996 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1996 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 29 février 1996 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 26 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 19 avril 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement pour 1996 (services déconcentrés)

Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination (directeurs délégués de l'équipement)

Arrêtés du 19 avril 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement pour 1996 (services déconcentrés)

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêtés du 11 avril 1996 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion