JORF n°105 du 4 mai 1996

Arrêté du 13 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 mars 1996, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Lemerle (Paul), inspecteur général des finances, à compter du 19 mai 1996.