JORF n°105 du 4 mai 1996

Décret du 30 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Benoît exercées par M. Labbé (Denis), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.