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JORF n°105 du 4 mai 1996
Décision n°96-205 du 2 avril 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Charles-Nicolas (Gustave), Henriot (Henri) et Philogene (René) sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Basse-Terre. Leur mandat s'achèvera le 24 février 2000.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MM. CHARLES-NICOLAS (GUSTAVE),HENRIOT HENRI ET PHILOGENE RENE SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BASSE-TERRE.LEUR MANDAT S'ACHEVERA LE 24-02-2000.
APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
Fait à Paris, le 2 avril 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges