JORF n°105 du 4 mai 1996

Arrêté du 9 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Assistance par le travail >>, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 39, rue du Pré-de-la-Bataille.