JORF n°105 du 4 mai 1996

Décision n°96-193 du 19 mars 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-342 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.

Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-342 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Keransquer, 29130 Quimperlé.
<< Altitude du site : 67 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 118 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 92-949 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-342 du 14 avril 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mars 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges