JORF n°105 du 4 mai 1996

Décision n°96-194 du 19 mars 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-434 du 12 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Studio Vision Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges Remiremont - Le Thillot ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-434 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., Linqueny, 88360 Ferdrupt.
<< Altitude du site : 754 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 786 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 150o/270o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mars 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges