JORF n°105 du 4 mai 1996

Arrêté du 25 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1996, l'honorariat est conféré à M. Arquembourg (René, Marcel, Jean), ancien notaire à la résidence de Samer (Pas-de-Calais).