JORF n°105 du 4 mai 1996

Arrêté du 22 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 1996, M. Yanat (Hamza), attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 1er échelon, est radié des cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 3 novembre 1996.