JORF n°105 du 4 mai 1996

Arrêté du 26 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) de M. Gombeaud (Jacques), administrateur civil hors classe, à compter du 1er avril 1996.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SGDN),DE M. GOMBEAUD JACQUES,A COMPTER DU 01-04-1996.