JORF n°105 du 4 mai 1996

Décision n°96-195 du 26 mars 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 91-439 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Berry ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : rue Cantinier, 36330 Le Poinçonnet.
<< Altitude du site : 157 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 190 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-102 du 26 janvier 1993 modifiant la décision no 91-439 du 17 mai 1991 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mars 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges