Art. 1er. - Le mandat des membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique élus et nommés à compter du 4 mai 1992 pour une durée de quatre ans est prorogé jusqu'au 3 mai 1997 inclus.
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JORF n°105 du 4 mai 1996
Décret du 3 mai 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le résultat des élections en date du 17 mars 1992 et du 14 avril 1992 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date des 13 octobre 1995 et 19 avril 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ELUS ET NOMMES A COMPTER DU 04-05-1992 POUR UNE DUREE DE 4 ANS EST PROROGE JUSQU'AU 03-05-1997 INCLUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-05-1992.
Fait à Paris, le 3 mai 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
François d'Aubert