Art. 1er. - Est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence :
M. Michel Peltier, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
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JORF n°105 du 4 mai 1996
Arrêté du 22 avril 1996
Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. MICHEL PELTIER.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 22 avril 1996.
Xavier Emmanuelli