Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves des ponts et chaussées est fixé à 385 F.
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JORF n°105 du 4 mai 1996
Arrêté du 5 avril 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 72-73 du 21 janvier 1972 instituant une indemnité de formation au profit des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat,
Arrêtent :
Art. 2. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 296 F.
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Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS-ELEVES DES PONTS ET CHAUSSEES EST FIXE A 385FRS.
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT EST FIXE A 296FRS.
L'ARRETE DU 11-04-1994 EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 7273 DU 21-01-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 5 avril 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
G. Santel
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi