JORF n°71 du 23 mars 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 février 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrté du 14 mars 1996 portant nomination d'un délégué régional au tourisme
- Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination au comité médical central des transports
- Arrêté du 11 mars 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêtés du 21 mars 1996 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 1995 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (rectificatif)
- Arrêtés du 21 mars 1996 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 mars 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural
- Arrêtés portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêtés portant nomination (services vétérinaires)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 5 mars 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 mars 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 15 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Arrêté du 15 mars 1996 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 27 février 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 14 mars 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (rectificatif)
- Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 février 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
- Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 mars 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 20 février 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 19 mars 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 13 mars 1996 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 13 mars 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 13 mars 1996 portant suspension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 13 mars 1996 portant suspension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 13 mars 1996 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes
- Arrêtés du 13 mars 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à l'homologation de tétines de biberons et de sucettes
- Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à l'homologation de tétines de biberons et de sucettes
- Arrêté du 4 mars 1996 relatif au budget de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1996
- Arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
- Arrêté du 20 février 1996 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Décret no 96-236 du 18 mars 1996 modifiant le décret no 69-76 du 21 janvier 1969 relatif à la désignation des établissements d'incarcération dans les cas prévus par l'article 155 du code de justice militaire ainsi qu'au régime de ces établissements
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 13 mars 1996 portant prolongation de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1995 de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 96-235 du 21 mars 1996 portant suppression du collège de prévention des risques technologiques et portant modification du décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française
- Décret no 96-234 du 21 mars 1996 portant création du comité interministériel de l'aide au développement
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-111 du 20 février 1996 modifiant la décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence no 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-114 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Vie et Santé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie et Santé
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-107 du 20 février 1996 modifiant la décision no 93-299 du 4 mai 1993 autorisant NRJ S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-115 du 27 février 1996 portant désignation de membres titulaires et de membres suppléants au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-109 du 20 février 1996 modifiant la décision no 92-465 du 26 mai 1992 autorisant l'association Fréquence 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-108 du 20 février 1996 modifiant la décision no 94-328 du 21 juin 1994 autorisant l'association Sport FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel bleu
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-112 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-433 du 12 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Journal l'Accent Leo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alsace
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-113 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Set Meuse FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-110 du 20 février 1996 modifiant la décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM