JORF n° 71 du 23 mars 1996

Remise de lettres de créance

Arrêté du 23 février 1996 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 février 1996 portant admission à la retraite (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 février 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrté du 14 mars 1996 portant nomination d'un délégué régional au tourisme

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination au comité médical central des transports

Arrêté du 11 mars 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 21 mars 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 1995 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (rectificatif)

Arrêtés du 21 mars 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural

Arrêtés portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 12 mars 1996 portant classement d'administrateurs civils stagiaires

Arrêté du 5 mars 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 6 mars 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 15 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

Arrêté du 15 mars 1996 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 27 février 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 14 mars 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (rectificatif)

Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Circulaire du 19 mars 1996 relative à la commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale (application du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 20 février 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 mars 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 13 mars 1996 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 13 mars 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 13 mars 1996 portant suspension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 13 mars 1996 portant suspension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 13 mars 1996 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes

Arrêtés du 13 mars 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à l'homologation de tétines de biberons et de sucettes

Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à l'homologation de tétines de biberons et de sucettes

Arrêté du 4 mars 1996 relatif au budget de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1996

Arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants

Arrêté du 15 mars 1996 fixant le taux d'intérêt applicable à compter du 1er janvier 1995 aux créances résultant de la suppression du décalage d'un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du 8 mars 1996 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite

Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs

Arrêté du 20 février 1996 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Décret n°96-236 du 18 mars 1996 modifiant le décret n° 69-76 du 21 janvier 1969 relatif à la désignation des établissements d'incarcération dans les cas prévus par l'article 155 du code de justice militaire ainsi qu'au régime de ces établissements

Arrêté du 13 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 13 mars 1996 portant prolongation de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1995 de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Décret n°96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture

Circulaire du 29 décembre 1995 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Décret du 21 mars 1996 portant délégation de signature

Décret n°96-235 du 21 mars 1996 portant suppression du collège de prévention des risques technologiques et portant modification du décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française

Décret n°96-234 du 21 mars 1996 portant création du comité interministériel de l'aide au développement

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-111 du 20 février 1996 modifiant la décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence no 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-114 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Vie et Santé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie et Santé

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-107 du 20 février 1996 modifiant la décision no 93-299 du 4 mai 1993 autorisant NRJ S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-115 du 27 février 1996 portant désignation de membres titulaires et de membres suppléants au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-109 du 20 février 1996 modifiant la décision no 92-465 du 26 mai 1992 autorisant l'association Fréquence 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-108 du 20 février 1996 modifiant la décision no 94-328 du 21 juin 1994 autorisant l'association Sport FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel bleu

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-112 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-433 du 12 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Journal l'Accent Leo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alsace

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-113 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Set Meuse FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-110 du 20 février 1996 modifiant la décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM