JORF n°71 du 23 mars 1996

Décision n°96-107 du 20 février 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-299 du 4 mai 1993 autorisant NRJ S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 93-299 du 4 mai 1993 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Mont Saint-Cyr, à Cahors (46042).
<< Altitude du site : 264 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 289 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges