JORF n°71 du 23 mars 1996

Arrêté du 11 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Cordeau (Nathalie), épouse Millet, greffier du troisième grade,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Royan.