JORF n°71 du 23 mars 1996

Arrêté du 11 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Gaulin (Lucette), épouse Belmonte, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande, en remplacement de Mme Dublet.