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Décret n°96-236 du 18 mars 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, et notamment son article 135 ;
Vu le décret n° 69-76 du 21 janvier 1969 relatif à la désignation des établissements d'incarcération dans les cas prévus par l'article 155 du code de justice militaire ainsi qu'au régime de ces établissements,
Créé le 23 mars 1996
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Charles Millon