JORF n°71 du 23 mars 1996

Arrêté du 29 août 1995

Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 1995, page 14117, 2e colonne, 1re sous-colonne, 14e ligne, au lieu de : << M. Lambert (Frédéric) >>, lire : << M. Lamberty (Frédéric) >>.