JORF n°71 du 23 mars 1996

Arrêté du 11 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Toussaint (Chantal), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Brice.