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Arrêté du 19 mars 1996

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
M. Jean-François Soumet, conseiller technique ;
M. Roland Debbasch, conseiller technique.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-FRANCOIS SOUMET ET ROLAND DEBBASCH.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 19 mars 1996.

Dominique Perben

Arrêté du 19 mars 1996