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Arrêté du 11 mars 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural,
Arrête :
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A) :Titulaires : Mme Méhaignerie (Maryannick) ; M. Muzard (Hervé) ;
Suppléants : Mlle Corre (Hélène) ; M. Brum (Arnold).
Pour le Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) :
Titulaire : M. Bonnin (Thierry) ;
Suppléant : M. Limouzin (Joël).
Pour la Confédération paysanne :
Titulaire : M. Leroy (Jean-Pierre) ;
Suppléant : M. Cabaret (Jean).
Pour l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.) :
Titulaire : Mme Nick (Marie-Françoise) ;
Suppléant : M. Peres (François).
Pour la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) :
Titulaire : M. Rollin (Jean-Claude) ;
Suppléant : ...
Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.) :
Titulaire : M. Mathiaud (Didier) ;
Suppléante : Mme Sergent (Evelyne).
Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (F.N.S.P.F.S.) :
Titulaire : M. de Selve (Guy) ;
Suppléant : M. Plauche Gillon (Henri).
Pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) :
Titulaire : M. Astier (Michel) ;
Suppléant : M. Audidier (Yves).
Pour l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (Aprodema) :
Titulaire : M. Bondon (Jean) ;
Suppléant : M. Desertaux (Vincent).
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II. - Au titre des salariés
Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :Titulaires : M. Capp (Gilbert) ; M. Marsac (Gilbert) ;
Suppléants : M. Garnier (Hervé) ; M. Garnier (Jean-Paul).
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
Titulaire : M. Beneteau (Louis) ;
Suppléant : M. Levrel (Christian).
Pour la Confédération générale du travail (C.G.T.) :
Titulaires : M. Gruand (Emmanuel) ; M. Perret (Roger) ;
Suppléants : M. Colpin (Joël) ; M. Lebocey (Guy).
Pour Force ouvrière (F.O.) :
Titulaires : M. Kerbriand-Postic (Alain) ; M. Perche (François-Robert) ;
Suppléants : M. Noël (François) ; M. Mabillon (Jean-Pierre).
Pour la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et agroalimentaires (F.G.S.O.A.) :
Titulaires : M. Wegerich (Gérard) ; M. Kayser (Ernest) ;
Suppléants : M. Paquereau (Serge) ; M. Bourgoin (Daniel).
Pour la Confédération générale des cadres (C.G.C.) :
Titulaire : M. Ruelle (Maurice) ;
Suppléant : M. Verschuere (Christian).
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III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :Pour la D.G.E.R. :
Titulaire : M. Bichat (Henri-Hervé) ;
Suppléant : M. Leblanc (Edgar).
Pour la D.G.A.L. :
Titulaire : M. Guerin (Philippe) ;
Suppléant : M. Barbier (Max).
Pour la D.E.R.F. :
Titulaire : Mme Minazzoli (Marylène) ;
Suppléant : M. Cuccuru (Philippe).
Pour les autres ministères :
Ministère du travail et des affaires sociales
Titulaire : Mme Hayoun-Gazet (Martine) ;Suppléant : M. Desnous.
Ministère des petites et moyennes entreprises,
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IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Pour l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) :Titulaire : M. Viricel (Jean-Paul) ;
Suppléante : Mme Landure (Anne).
Pour Force ouvrière (F.O.) :
Titulaire : M. Vernet (Jacques) ;
Suppléant : M. Juillet (Guy).
Pour le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.) :
Titulaire : M. Delperie (Max) ;
Suppléant : M. Huchot (Pierre).
Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.) :
Titulaires : Mme Merrien (Annick) ; M. Molins (Jean) ; M. Pagnier (Serge) ; Suppléants : M. Mauboules (Bernard) ; M. Avignon (Jean-Marie) ; Mme Beurel (Anne).
Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.) :
Titulaire : M. Drean (Pierre) ;
Suppléant : M. Le Lagadec (Louis).
Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (U.N.M.F.R.E.O.) :
Titulaire : M. Paillette (André) ;
Suppléante : Mme Pige (Marie-Thérèse).
Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (U.N.R.E.P.) :
Titulaire : M. Ruty (Michel) ;
Suppléante : Mme Hamayon (Anne-Marie).
Pour l'Union fédérale des consommateurs (U.F.C.) :
Titulaire : Mme Nicoli (Marie-José) ;
Suppléante : Mme Ragache (Michèle).
Pour le Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) : Titulaire : M. Buhan (Gérard) ;
Suppléante : Mme Suita (Laure-Agnès).
Pour la Fédération des conseils des parents d'élèves (F.C.P.E.) :
Titulaire : Mme Bartolomei (Maguy) ;
Suppléant : M. Chambat (Jean-Paul).
Pour la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (F.N.A.P.E.E.P.) :
Titulaire : Mme Servais (Jacqueline) ;
Suppléant : M. Peytavin (Michel).
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ingénieurs et techniciens de l'agriculture (A.P.E.C.I.T.A.) et l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) sont représentés à la commission professionnelle consultative, à titre d'experts.
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NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS AU TITRE:
DES EMPLOYEURS ET EXPLOITANTS,
DES SALARIES,
DES POUVOIRS PUBLICS,
DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION D'EXPERTS.
MM. MAUCHIEN JACQUES ET PESCATORI GILBERT SONT NOMMES RESPECTIVEMENT SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COMMISSION.
Fait à Paris, le 11 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. Bichat
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