JORF n°71 du 23 mars 1996

Arrêté du 27 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1996, Mme Rainglet (Huguette), épouse Degen, attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, sur sa demande, à compter du 2 juillet 1996, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'intéressée est, à compter du 2 juillet 1996, radiée des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.