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JORF n°71 du 23 mars 1996
Décision n°96-108 du 20 février 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 94-328 du 21 juin 1994 autorisant l'association Sport FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel bleu ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 94-328 du 21 juin 1994 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Puech Redon, 34074 Cessenon.
<< Altitude du site : 209 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 224 mètres. >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges