JORF n°71 du 23 mars 1996

Arrêté du 23 février 1996

Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 1996, page 3485, 1re colonne, 1er arrêté, 2e ligne, au lieu de << M. Avoustin (Bernard )... >>, lire << M. Avoustin (Bertrand)... >>.