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Arrêté du 4 mars 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.

5266 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrête :

Art. 1er. - Les tétines de biberons et les sucettes fabriquées par la société Royal Industries Thailand Co. Ltd, 126 Moo 6 Sethaky 1 Rd. Omnoi,
Krathumban, Samutsakorn 74130 Thailand, sont autorisées d'emploi à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

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Art. 2. - Ces tétines sont homologuées sous le numéro 96-1.

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Art. 3. - Outre les mentions prévues à l'article R. 5265 du code de la santé publique, les tétines de biberons et les sucettes doivent porter un numéro de lot.
A défaut de mention sur l'objet, le numéro précité doit figurer sur l'étiquetage.

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Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES TETINES DE BIBERONS ET LES SUCETTES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE ROYAL INDUSTRIES THAILAND CO LTD,126 MOO 6 SETHAKY 1 RD OMNOI,KRATHUMBAN,SAMUTSAKORN,74130 THAILAND,SONT AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DU 23-03-1996.

CES TETINES SONT HOMOLOGUEES SOUS LE N0 96-1.

OUTRE LES MENTIONS PREVUES A L'ART. R5265 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,LES TETINES DE BIBERONS ET LES SUCETTES DOIVENT PORTER UN N0 DE LOT.

A DEFAUT DE MENTION SUR L'OBJET,LE N0 PRECITE DOIT FIGURER SUR L'ETIQUETAGE.

Fait à Paris, le 4 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. Coquin

Arrêté du 4 mars 1996