JORF n° 63 du 14 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 11 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie

Décret du 11 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan

Arrêté du 21 février 1996 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 mars 1996 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Arrêté du 6 mars 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 6 mars 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 mars 1996 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 mars 1996 portant désignation des auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Réunion, 22 janvier 1996-3 février 1996)

Arrêté du 6 mars 1996 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 6 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 1996 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 12 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée

Décret du 12 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société D.C.N. International

Décret du 12 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

Arrêté du 26 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 6 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 6 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 6 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 février 1996 portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 20 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 20 février 1996 modifiant des précédents arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Palais de la découverte

Arrêté du 4 mars 1996 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Arrêtés du 23 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables

Décret du 6 mars 1996 portant nomination d'un professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1995 (1er tour)

Arrêtés du 20 février 1996 modifiant des précédents arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables

Arrêté du 29 février 1996 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 1er mars 1996 portant nomination (commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence)

Arrêtés du 4 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 1996 relatif au remplacement de membres de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 27 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 février 1996 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 23 février 1996 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 5 mars 1996 portant nomination au comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 16 février 1996 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 7 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin

Décret n°96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif

Arrêtés du 22 février 1996 autorisant Aéroports de Paris à acquérir une participation dans le capital de sociétés

Arrêtés du 22 février 1996 autorisant Aéroports de Paris à acquérir une participation dans le capital de sociétés

Décret du 7 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Setiers-Mont-Audouze-Tarnac traversant le département de la Corrèze

Décret du 7 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Junien-Veyrac et Cieux-Veyrac traversant le département de la Haute-Vienne

Décret du 7 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Loperhet-Plougastel-Daoulas traversant le département du Finistère

Arrêté du 6 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 1996 portant création du comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel

Arrêtés du 19 février 1996 relatifs au budget pour 1995 du Parc national du Mercantour

Arrêtés du 19 février 1996 relatifs au budget pour 1995 du Parc national du Mercantour

Arrêté du 29 février 1996 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 28 février 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1977 relatif au concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la direction générale de l'armement

Décret du 12 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 26 février 1996 portant délégation de pouvoirs au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone Sud de l'océan Indien

Arrêté du 7 mars 1996 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n°96-185 du 7 mars 1996 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 23 février 1996 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un poste de responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions

Décret du 12 mars 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'une station d'émission sur la Pointe Dénouel à l'île Nou (Nouvelle-Calédonie)

Décret du 12 mars 1996 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction de terrain dépendant du fort Surville situé sur l'île de Groix dans le département du Morbihan

Arrêté du 28 février 1996 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Accord tripartite Hospitalisation à temps partiel médecine - obstétrique

Arrêté du 4 mars 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille français

Arrêté du 4 mars 1996 approuvant la modification du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté du 21 février 1996 portant changement de nom d'eaux minérales naturelles

Arrêté du 13 mars 1996 fixant pour 1996 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Décret n°96-186 du 12 mars 1996 relatif au bulletin de paie et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 mars 1996 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste

Décret n°96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

Décret n°96-187 du 12 mars 1996 relatif aux comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1996

Décret n°96-188 du 12 mars 1996 relatif à l'exercice de la médecine du travail et modifiant le code du travail

Décret n°96-190 du 12 mars 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

Arrêté du 28 février 1996 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 29 février 1996 portant extension de la convention no 2 complétant l'accord interprofessionnel triennal, conclue dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française

Décret n°96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés

Décret n°96-192 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 95-928 du 17 août 1995 fixant le taux de cotisation prévu à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 6 mars 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1996 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des bailleurs de logements ayant demandé l'expulsion de locataires

Arrêté du 29 février 1996 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 février 1996 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne

Décret n°96-184 du 12 mars 1996 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire

Arrêté du 21 février 1996 pris pour l'application du décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » et « Chapon de Bresse »

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-106 du 5 mars 1996 modifiant la décision no 91-541 du 26 juin 1991 autorisant l'association C.D.A.R.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie

du 14 mars 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Arrêté du 1 mars 1996 PORTANT NOMINATION (COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE)

Arrêté du 5 mars 1996 PORTANT NOMINATION AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES

Décret n°96-189 du 12 mars 1996 MODIFIANT LE DECRET 90259 DU 22-03-1990 RELATIF AUX PERSONNES AUTORISEES A FAIRE USAGE DU TITRE DE PSYCHOLOGUE

du 14 mars 1996 AUX DETENTEURS DE PRODUITS PETROLIERS EN ACQUITTE EXISTANT EN STOCK LORS DU RELEVEMENT DE TAUX DU 11-01-1996