Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3949 a 3950
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 96191 DU 07-03-1996.
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.
Fait à Paris, le 7 mars 1996.
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure