Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 1996

portant délégation de pouvoirs au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone Sud de l'océan Indien

Abrogé1 juin 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Abrogé1 juin 2014

Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 1 juin 2014

Cette délégation s'exerce conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense (tableau II, colonne Directeurs, chefs de service et d'établissement relevant d'autorités, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé).

Abrogé1 juin 2014

Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 1 juin 2014

Le général commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

G. Alix

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au samedi 31 mai 2014

Arrêté du 26 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3