JORF n°63 du 14 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 1996, M. Carfantan (Claude), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 21 août 1996,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances.