Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1996, M. Alex (François), attaché d'intendance à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Maillot (Guyslaine), à compter du 1er mars 1996.
Arrêté du 26 février 1996