JORF n°63 du 14 mars 1996

Arrêté du 1 mars 1996

SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES MAGISTRATS SIEGEANT OU AYANT SIEGE DANS LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS:

MME LEDRU PATRICIA EN REMPLACEMENT DE M. GUIGNARD DENIS,TITULAIRE,

MLLE TOUATI NINA SUPPLEANTE.