Art. 1er. - M. Serge Smessow, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, chargé d'affaires à Chisinau, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie.
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JORF n°63 du 14 mars 1996
Décret du 11 mars 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. SERGE SMESSOW.
Fait à Paris, le 11 mars 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette