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JORF n°63 du 14 mars 1996
Décision n°96-106 du 5 mars 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 91-541 du 26 juin 1991 autorisant l'association C.D.A.R.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les annexes I, III et IV de la décision no 91-541 du 26 juin 1991 susvisée sont modifiées comme suit :
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A N N E X E I (*)
<< Site d'émission : lieudit La Grande Bruyère, 14860 Bavent.
<< Altitude du site : 64 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 119 mètres. >>
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A N N E X E I I I (*)
<< Site d'émission : immeuble Bélier, 50130 Octeville.
<< Altitude du site : 85 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 138 mètres. >>
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A N N E X E I V (*)
<< Site d'émission : lieudit La Futaie, 72000 Le Mans.
<< Altitude du site : 106 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 152 mètres. >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>
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Fait à Paris, le 5 mars 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges