JORF n°63 du 14 mars 1996

Arrêté du 1 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1996, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :
Mme Ledru (Patricia), juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Guignard (Denis), appelé à d'autres fonctions, titulaire ;
Mlle Touati (Nina), juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante.